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Novembre 2010

Médecins agrées et personnes étrangères désirant obtenir un titre de séjour.

L'ARS nous informe....

Trouvez en pièce jointe l'arrêté préfectoral du 20 Octobre 2010 fixant la liste des médecins agrées par Monsieur le Préfet de la Seine Saint Denis pour examiner les personnes étrangères désirant obtenir un titre de séjour dans le cadre de la loi CESEDA n° 2006-911 du 24 Juillet 2006.

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