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Mars 2007

La Laïcité dans les hôpitaux

Tribune libre

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Deux courriers sont arrivés à la Commission de Conciliation :

Le premier courrier adressé à Monsieur le Docteur X émane de Madame Y une patiente d'origine maghrébine, consultée pour un suivi de grossesse, reprochant essentiellement sa prise en charge par un praticien homme.  Le fond de son courrier se résume par sa simple phrase « Sachez que si une deuxième femme m'avait pris en charge cette lettre n'aurait pas eu lieu ».

Le second courrier est celui de Monsieur le Docteur X qui  fait part de l'entretien qu'il a eu avec Madame Y et son mari. Ce praticien atteste que « la patiente refuse de signer de façon satisfaisante le protocole d'engagement et donc de se conformer aux règles du bon fonctionnement de la maternité. Dans ces conditions, je lui ai clairement expliqué qu'il n'était pas question que sa grossesse se poursuive dans ce service et qui lui était nécessaire de chercher un autre établissement pour l'accueillir pour la fin de sa grossesse et son accouchement ».
 
La position tenue par Monsieur le Docteur X semble conforme au Code de Déontologie particulièrement  dans ses articles 7 & 47


ARTICLE  7

Le médecin doit écouter, examiner, conseiller ou soigner avec la même conscience toutes les personnes quels que soient leur origine, leurs moeurs et leur situation de famille, leur appartenance ou leur non appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée, leur handicap ou leur état de santé, leur réputation ou les sentiments qu'il peut éprouver à leur égard.
Il doit leur apporter son concours en toutes circonstances.
Il ne doit jamais se départir d'une attitude correcte et attentive envers la personne examinée.


ARTICLE 47

Quelles que soient les circonstances, la continuité des soins aux malades doit être assurée.
Hors les cas d'urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles.
S'il se dégage de sa mission, il doit alors en avertir le patient et transmettre au médecin désigné par celui-ci les informations utiles à la poursuite des soins.


Il est évident que le colloque médecin malade est de plus en plus complexe du fait de la religion, de la politique ou des différences culturelles et linguistiques.

Comme le précise, Monsieur le Docteur Patrick BOUET, Secrétaire Adjoint du Conseil national de l'Ordre des médecins, « il est fondamental que le détenteur du savoir médical, donc du pouvoir de guérison, respecte son patient quel qu'il soit. Il doit, pour cela, avoir une connaissance, aussi minime soit elle, de celui qui est devant lui. L'ignorance ne doit pas effacer le savoir, la défiance gommer l'être humain et la différence abolir la relation humaine (Bulletin de l'Ordre des médecins du Conseil national N°8 d'Octobre 2005) ».

Le problème de la laïcité a été très clairement évoqué par Monsieur Jacques CHIRAC, Président de la
République Française, dans son discours du 17 Décembre 2003 dans lequel il précise « Il faut aussi rappeler les règles élémentaires du vivre ensemble. Je pense à l'hôpital où rien ne saurait justifier qu'un patient refuse, par
principe, de se faire soigner par un médecin de l'autre sexe. Il faudra que la loi vienne consacrer cette règle pour
tous les malades qui s'adressent au service public ».

"Les signes religieux ostensibles et ostentatoires n'ont pas leur place à l'hôpital et les croyances n'ont pas à interférer avec la pratique médicale", a indiqué à l'AFP le Dr François STEFANI, ancien Président de la section « éthique et déontologie » au Conseil national de l'Ordre des médecins.

"Naturellement, la spiritualité ne peut pas être totalement exclue de l'hôpital, car c'est un lieu où l'on vit et où l'on meurt", a-t-il ajouté.

Selon lui, "les cas de refus, par des femmes ou leurs conjoints, de soins pratiqués par un médecin de l'autre sexe se multiplient".
C'est notamment le cas "dans certains services d'obstétrique et dans certains hôpitaux installés dans des zones où la culture européenne n'est plus exclusivement représentée", a-t-il précisé. "Hors urgences, a-t-il nuancé, il est normal que soit respecté le libre choix, par le patient, de son médecin".

Dans un texte des Professeurs Roger HENRION et Georges DAVID, adopté à la quasi-unanimité quelques jours avant le discours présidentiel, l'Académie de médecine faisait part de son inquiétude "sur le refus, de plus en plus souvent observé dans l'ensemble du territoire français, de femmes qui, excipant de leur religion, ne veulent pas être examinées par un gynécologue obstétricien de sexe masculin. Ce refus, soulignaient les deux Académiciens, peut s'accompagner de menaces, voire de violences de la part de leurs maris, et s'étend parfois à l'accouchement et à l'anesthésie péridurale, ce qui peut avoir des conséquences critiques pour la mère et l'enfant lorsque l'obstétricien ou l'anesthésiste est le seul médecin de garde".

Face à ces difficultés, l'Académie demandait notamment que "des instructions, précises et fermes, soient données (...) pour que soit préservée (...) la neutralité indispensable à la sérénité et à la sécurité des soins" et que "ne soit pas laissé au seul corps soignant la responsabilité des décisions qui s'imposent".

L'Académie souhaitait aussi "qu'une réflexion soit engagée avec les représentants des différentes religions pour connaître leur position à l'égard de tels faits qui semblent relever d'interprétations erronées, voire de dérives intégristes".
Elle demandait en outre que des enquêtes soient menées "afin que la nature, l'étendue et les suites de tels comportements soient mieux connues".

De plus la circulaire CASTEX N°DHOS/G/2005/57 du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé aborde largement le sujet : « Le malade a le libre choix de son praticien et de son établissement de santé ainsi que le droit     d'information et de consentement aux soins. 

L'article L 1110-8 du code de la santé publique dispose ainsi que le droit du malade au libre  choix de son praticien et de son établissement de santé est un droit fondamental de la législation    sanitaire ».

 

Mais si on parle souvent du droit du malade, ce dernier a également des devoirs : celui de respecter le travail et le bon fonctionnement de l'institution publique, et cette même circulaire, dans son article R 1112-43,  précise bien : « Lorsque les malades n'acceptent pas le traitement, l'intervention ou les soins qui leur sont proposés, leur sortie, sauf urgence médicalement constatée nécessitant d'autres soins, est prononcée par le directeur après signature par l'hospitalisé d'un document constatant son refus d'accepter les soins proposés. Si le malade refuse de signer ce document, un procès verbal de ce refus est dressé ...

En ce qui concerne l'organisation du service, le libre choix du praticien par le malade ne peut aller à l'encontre du tour de garde des médecins ou de l'organisation des consultations, conforme aux exigences de continuité prévues à l'article L 6112-2 du code de la santé publique.

En matière d'organisation des soins, il convient de rappeler que le malade est soigné par une équipe soignante et non par un praticien unique, ce qui a notamment des conséquences en termes de secret médical qui ont été admises par la jurisprudence et qui sont désormais reprises à l'article L 1110-4 alinéa in fine du code (« lorsque la personne est prise en charge par une équipe de soins dans un établissement de santé, les informations la concernant sont réputées confiées par le malade à l'ensemble de l'équipe »).

En outre, le libre choix exercé par le malade, ne doit pas perturber la dispensation des soins, compromettre les exigences sanitaires, voire créer des désordres persistants. Dans ce dernier cas, le directeur prend, avec l'accord du médecin chef de service, toutes les mesures appropriées pouvant aller éventuellement jusqu'au prononcé de la sortie de l'intéressé pour motifs disciplinaires (art R 1112-49 du code de la santé publique) ».

Par ailleurs Monsieur le Docteur Dalil BOUBAKEUR, Recteur de la Mosquée de Paris et Président du Conseil français du culte musulman n'a-t-il pas lui-même indiqué que « La plus haute autorité de l'islam -le mufti de l'université de El Azhar- considérait que le devoir d'une musulmane en terre non musulmane était de se soumettre à la loi. Tel était d'ailleurs le sentiment du Conseil français du culte musulman et de la majorité de la communauté musulmane en France ». « De toute façon, ajoute-t-il, si une patiente refuse à tout prix de prendre le risque de se faire  ausculter par un homme, croyez-vous qu'elle ira à l'hôpital ? Non, elle ira dans un établissement confessionnel ».

Enfin pour terminer, à la Fédération des praticiens de santé (FPS), qui regroupe des médecins à diplôme étranger, et où l'idée de légiférer sur l'hôpital ne déclenche guère  d'enthousiasme, son délégué général, Hani-Jean TAWIL atteste  « La médecine est universelle, et les soins doivent l'être aussi ; il ne viendrait à l'esprit d'aucun médecin de refuser un patient pour des raisons de race, de religion ou de sexe, les patients doivent en faire autant. Nous, médecins étrangers, conclut-il, nous avons fait des efforts pour nous intégrer, nous souhaitons que les patients en fassent autant ».

 

Bien entendu, nous sommes là confrontés à un vaste sujet de polémique  où moult avis divergent que nous n'allons pas régler ce jour, mais qui devrait se résumer en quelques mots :  « le respect de l'autre dans ses différences ».

   
                                                                                         Docteur Xavier MARLAND
                                                                                             Conseiller Ordinal

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