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Septembre 2011

Licence de remplacement: attention aux dates de validation.

Licence de remplacement lors du troisième cycle de médecine générale.

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IMPORTANT

A L'ATTENTION DES ETUDIANTS DU 3EME CYCLE DE MEDECINE GENERALE

QUI SOLLICITENT UNE LICENCE DE REMPLACEMENT

 


L'Ordre des Médecins n'a pas qualité pour déroger aux dispositions législatives et    réglementaires.

RAPPEL de l'article 2 du décret n° 94-120 du 4 février 1994


« Aucune autorisation ou renouvellement d'autorisation de remplacement ne peut être délivrée au-delà de la TROISIEME ANNEE à compter de l'expiration de la durée normale de la formation prévue pour obtenir le diplôme de troisième cycle de médecine, préparé par l'étudiant » (soit actuellement SIX ANS après le début du 3ème cycle).

Le Service National et les maternités ne sont pas des causes de dérogation pour les étudiants en médecine.

♦ Vous êtes en cours de 3ème cycle -MEDECINE GENERALE (Résident (e) MG)
♦ Date de début du 3ème cycle :
♦ Date limite de remplacement à titre d'étudiant :

Au-delà de cette date, il s'agirait d'un exercice illégal de la médecine, le Conseil de l'Ordre ne pourrait délivrer ni autorisation, ni licence de remplacement.

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