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Octobre 2012

Communiqué de Presse du Conseil national de l'Ordre des Médecins du 16/10/2012. Régulation du 1er exercice - Honoraires

Prise de position de l'Ordre.

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L'Ordre national des médecins réuni les 11, 12 et 13 octobre 2012 après s'être concerté au cours de l'été avec les syndicats représentatifs d'étudiants en médecine et de jeunes médecins :

  • Rejette les propositions de la seule CNAMTS dans la gestion des sanctions pour honoraires abusifs.
     
  • Rejette une régulation coercitive du 1er exercice au profit d'une régulation incitative et concertée.
     
  • Affirme que la régulation raisonnable des honoraires du secteur 2 a comme préalable la revalorisation significative des honoraires de l'ensemble des disciplines en secteur 1 et doit s'accompagner d'un quota d'honoraires au tarif opposable et de la prise en charge proportionnelle des cotisations sociales des médecins.
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