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Février 2013

Les locaux des professionnels de santé: réussir l'accessibilité.

Le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé communique....

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La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté

des personnes handicapées a renforcé l'obligation d'aménagement des bâtiments recevant du

public, afin de permettre l'accès et la circulation de toutes les personnes handicapées, quelles

que soient leurs difficultés. Par personnes handicapées il convient d'inclure tous les types de

handicap : auditif, cognitif, moteur, psychique et visuel.

L'accessibilité de tous les établissements accueillant du public doit être effective au plus tard

le 1er janvier 2015. Les locaux des professionnels de santé sont également concernés.

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