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Juillet 2013

Locaux professionnels et accessibilité aux personnes handicapées.

Le CNOM nous informe.

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Dans sa circulaire N°2013- 050, la Section Exercice Professionnel du Conseil national de l'Ordre des médecins nous précise:

"L'accessibilité des locaux professionnels aux personnes handicapées sera obligatoire le 1er Janvier 2015.

Comme nous, vous devez recevoir nombre de courriers de nos confrères sollicitant des précisions sur la règlementation ainsi que sur la possibilité d'y déroger, partiellement ou totalement, lorsqu'ils sont dans l'impossibilité de réaliser les travaux de mise en conformité.

La MACSF / SOU MÉDICAL, la Médicale de France et AXA nous ont fait savoir que leur service de protection juridique pouvait apporter son aide au renseignement des formulaires complexes de demande de dérogation à leurs sociétaires médecins titulaires de cette protection juridique. Cela n'exclut en aucun cas que d'autres assureurs en responsabilité civile médicale proposent ce même service.

Il nous semble utile d'en informer votre Conseil et les confrères de votre département".

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