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Septembre 2013

Contrat de Praticien territorial de Médecine Générale

La Seine Saint Denis fait l'actualité.

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Le contrat de praticien territorial de médecine générale, prévu à l'article L 1435-4-2 du Code de la Santé Publique, vise à favoriser l'installation des jeunes médecins spécialistes en médecine générale dans des territoires caractérisées par une offre médicale insuffisante, en leur garantissant un niveau de rémunération. 


Ci-joint le décret d'application.

Signature du 1er contrat de praticien territorial de médecine générale :
l'ARS Ile-de-France poursuit son engagement dans la lutte contre les déserts médicaux.


03/09/2013                                                                                                                                
  
 
Claude Evin, Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Ile-de-France a signé le 1er contrat de praticien territorial de médecine générale avec une jeune médecin s'installant dans la commune d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).

Faciliter l'installation des jeunes médecins dans les déserts médicaux pour favoriser l'égalité d'accès aux soins.

Ce nouveau dispositif est l'un des 12 engagements du pacte « territoire santé » lancé fin 2012 par la Ministre des affaires sociales et de la santé Marisol Touraine pour lutter contre les « déserts médicaux ». Il facilite l'installation des médecins généralistes dans les zones qui se caractérisent par une offre médicale insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins (dont l'accessibilité financière) :

  • Pour la population du territoire et pendant deux ans, le médecin signataire s'engage à respecter les tarifs opposables (secteur 1 de l'assurance maladie), à assurer la continuité des soins et à participer à une prise charge coordonnée de ses patients, notamment en collaborant avec les réseaux de santé du département ;
  • Pour le médecin bénéficiaire, le contrat prévoit la garantie d'un revenu net mensuel de 3640 € et des avantages en matière de protection sociale.

Un 1er contrat signé par l'ARS sur un territoire identifié comme fragile en termes de densité médicale. Ce contrat est le premier signé en France. L'ARS Ile-de-France a pour objectif de signer 15 contrats avant la fin de l'année 2013.

La commune d'Aubervilliers est identifiée comme un territoire fragile en offre de soins dans le schéma régional d'organisation des soins ambulatoires de l'ARS. Cette ville de Seine-Saint-Denis se caractérise par une faible densité de professionnels de santé (avec notamment 69 médecins généralistes pour 100 000 habitants en Seine-Saint-Denis contre 101 en Ile-de-France et 109 en France métropolitaine).

Âgée de 27 ans, la 1ère médecin signataire s'est installée il y a plusieurs semaines dans un cabinet d'Aubervilliers avec deux autres généralistes. L'ARS l'a contactée après l'avoir rencontrée lors d'une permanence locale d'aide à l'installation. La jeune professionnelle a signé le contrat aujourd'hui avec Claude Evin et en présence de Pierre Albertini, directeur de la CPAM de Seine-Saint-Denis et le Dr Edgar Fellous, président du Conseil départemental de l'ordre des médecins.

L'ARS a souhaité, en cohérence avec le contrat local de santé signé avec la commune d'Aubervilliers et dans un objectif de lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé, intégrer au contrat des actions de prévention et d'amélioration des pratiques en lien avec les besoins identifiés sur le territoire : participer au dépistage et à la prévention de l'obésité et du saturnisme infantile, initier le suivi de grossesse et orienter les femmes vers une prise en charge adaptée, s'engager dans une prise en charge de qualité des patients atteints de maladie chronique.

Accompagner les jeunes professionnels et faire évoluer l'offre en fonction des besoins des territoires : une priorité pour l'ARS Ile-de-France.

Depuis sa création, l'ARS développe des outils et projets pour favoriser l'installation des professionnels de santé dans les zones déficitaires en termes de démographie médicale. En partie issu des engagements du pacte « territoire santé », le dispositif comprend :

  • Les permanences locales d'aide à l'installation, organisées par l'Agence chaque mois dans chaque département et en partenariat avec les URPS, les CPAM et les ordres professionnels ;
  • Les journées découvertes organisées annuellement dans chaque département ;
  • Le contrat d'engagement de service public : une aide au financement des études de médecine en échange de quoi les étudiants ou internes en médecine s'engagent à s'installer dans une zone où la continuité des soins est menacée ;
  • La PAPS (plateforme d'appui aux professionnels de santé) : guichet unique d'information pour les professionnels ;
  • Le référent installation régional : facilement identifiable par les jeunes professionnels, il coordonne l'action dans les territoires.

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