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Mai 2017

Avis aux médecins du travail.

Le CNOM nous informe.

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Madame, Monsieur et Cher confrère,

Dans le cadre de la nouvelle procédure  de contestation des avis d'aptitude  rendus par les médecins du travail, le salarié (ou l'employeur) doit désormais saisir la formation de référé du Conseil de Prud'hommes d'une demande de désignation d'un médecin expert inscrit sur la liste des experts judiciaires (article L. 4524-7 code du travail).

Nous avons pu constater que sur de nombreuses listes d'experts judiciaires auprès des Cours d'Appel, ne figuraient pas de médecins du travail.

Lorsque ces listes font apparaître des médecins du travail experts, c'est en très petit nombre.

Il est alors fait recours à des spécialistes d'organes qui ne disposent pas de tous les éléments permettant d'apprécier l'avis d'aptitude dans sa globalité et dans la réalité d'une activité professionnelle.

Il nous  semble  dès lors indispensable  que les médecins  du travail  s'engagent  dans cette activité d'expertise  et demandent  leur  inscription sur la liste  d'experts, auprès  de  la Cour d'Appel dans le ressort de laquelle ils exercent leur activité professionnelle.

Pour  ce faire, il appartient  au médecin  d'envoyer  une demande  sous  forme  de lettre  sur papier libre, précisant la spécialité pour laquelle la demande est introduite.

En annexe de cette lettre, doivent figurer un curriculum vitae, un extrait de casier judiciaire et une copie certifiée conforme des diplômes présentés à l'appui de la demande  ainsi que  les travaux déjà effectués dans la spécialité concernée et toute pièce permettant d'apprécier ses compétences.

Cette demande doit parvenir au Procureur de la République auprès du Tribunal de Grande Instance dans le ressort duquel le candidat exerce son activité professionnelle,  avant le 1er mars de chaque année pour des inscriptions à valoir l'année suivante.

Les conseils départementaux restent à votre disposition pour toute précision dont vous auriez besoin à l'occasion de ces démarches.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur  et Cher confrère, l'expression de mes salutations confraternelles les meilleures.


Docteur François SIMON

Président de la Section Exercice Professionnel 

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