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Juin 2017

Avis au médecin traitant.

Activité physique adaptée.

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L'article 144 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a introduit l'article L.1172-1 au code de la santé publique qui ouvre la possibilité, pour le médecin traitant, dans le cadre du parcours de soins des patients atteintes d'ALD, de prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient.

Les modalités d'application de cet article ont été précisées par un décret n° 2016-1990 du 30 Décembre 2016 codifié aux articles D.1172-1 et suivants du code de la santé publique. 

Une instruction interministérielle est venue compléter le dispositif en date du 3 Mars 2017. 

Le guide ci-joint aborde la mise en œuvre de ce dispositif, il comporte le formulaire spécifique de prescription de l'activité physique adaptée mis à la disposition du médecin traitant. 

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