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Novembre 2017

Mise au point sur les pratiques de télémédecine.

Téléconsultation, publicité, quelles limites....

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Nos interpellations se trouvent renforcées par une campagne de nature publicitaire que vous avez pu entendre à la radio, avec des spots relatifs à une offre de téléconsultations par un organisme mutualiste. Dès que nous en avons pris connaissance, il y a une quinzaine de jours, nous avons écrit à cet organisme en lui demandant de faire cesser ces spots largement diffusés à toute heure vers le grand public.
 
Certes nous n’ignorons pas que les sociétés, comme les établissements, peuvent faire de la publicité mais, dans ce cas particulier, cette publicité nous parait avoir un caractère particulièrement déloyal. En effet, si un médecin qui effectuerait des téléconsultations avait la même attitude il serait sanctionnable au titre de l’article R.4127-19 du code de la santé publique. Le Bureau du CNOM a donc décidé de poursuivre cet organisme devant les juridictions civiles du chef principal de publicité et concurrence déloyale.

Pour ce qui concerne les confrères qui apportent leur concours à la plateforme de téléconsultations, nous vous indiquons que :
- L’exercice via la plateforme est en conformité avec l’intégralité des conditions
posées le décret télémédecine en vigueur,
- Le contrat qu’ils ont avec la plateforme ne comportent pas, comme l’a analysé la Commission nationale des contrats, de clauses contraires au code de déontologie médicale,
- La publicité est effectuée par l’organisme mutualiste lui-même et non pas par la plateforme   de  téléconsultations   sur   laquelle   les   médecins   effectuent   des vacations.

Comme la situation est complexe et évolutive que nous avons voulu vous en entretenir en toute  transparence,  et  couper  court  à  toute  polémique  qui  impliquerait  l’Ordre.  Nous espérons que ces éléments vous permettront de répondre aux interrogations que vous pourriez avoir. Nous vous tiendrons bien sûr informés de suites, et nous sommes à votre disposition  pour toute information complémentaire au besoin.

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