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Juin 2018

Règlement Général de Protection des Données.

Pratique du RGDP dans les différentes situations de l'exercice médical.

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REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)

 

 

Le Conseil national nous informe…

 

« En raison des très nombreuses interrogations que nous recevons des Conseils départementaux ou directement des médecins sur le RGDP, nous vous informons que nous avions prévu de publier très prochainement un Guide d’application  pratique du RGDP dans les différentes situations de l’exercice médical.

Ce Guide est en cours de rédaction avec la contribution de la CNIL.

Le RGPD est applicable à partir du  25 mai, mais la Présidente de la CNIL elle-même a indiqué que les contrôles de conformité que la Commission pourrait réaliser seront à visée pédagogique dans les premiers mois d’application du RGPD.

En outre, le vote de la loi révisant la loi informatique et liberté afin  de la mettre en conformité avec le RGDP est à survenir prochainement.

Les médecins doivent donc s’y préparer - c’est l’objectif du Guide - mais la date du 25 mai ne doit pas être considérée comme un couperet, en donnant lieu  à des inquiétudes ou des précipitations inappropriées.

Nous espérons que ce Guide leur sera utile dans des situations très concrètes d’exercice et pour différentes formes de collecte et d’utilisation professionnelle de données personnelles de santé.

Un message en ce sens sera également posté sur le site internet du CNOM et relayé par nos différents vecteurs de communication ».

Jacques Lucas

Vice-Président du Conseil National de l'Ordre des Médecins

Délégué Général au Numérique

 

Publication d'un guide pratique sur le RGPD

Un communiqué de presse commun du CNOM et de la CNIL annonce la publication d'un guide pratique à l'attention des médecins sur la protection des données personnelles, qui fait suite à la récente entrée en vigueur du RGPD.

Ce guide, fruit d'un travail commun des deux institutions, est disponible en ligne à l'adresse suivante:

 https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/guide_cnom_cnil_rgpd.pdf

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