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Décembre 2020

Thèse européenne, 3ème cycle des études de médecine, diplôme d’Etat de Docteur en médecine, phase de consolidation (phase III).

La réforme du troisième cycle des études de médecine entrée en vigueur lors de la rentrée universitaire 2017-2018 a profondément modifié le 3ème cycle des études de médecine et a précisé le parcours de formation de l'étudiant qui est dorénavant fractionné en trois phases de formation, permettant l'acquisition progressive des connaissances et des compétences nécessaires à l'exercice de la spécialité :
- La phase socle (phase 1) qui correspond à l'acquisition des connaissances de base de la spécialité et des compétences transversales nécessaires à l'exercice de la profession.
- La phase d'approfondissement (phase 2) qui correspond à l'acquisition approfondie des connaissances et des compétences nécessaires à l'exercice de la spécialité suivie.
- Et la phase de consolidation (phase 3) qui correspond à la consolidation de l'ensemble des connaissances et des compétences professionnelles nécessaires à l'exercice de la spécialité. L'étudiant obtient alors le statut de Docteur junior (exception pour la médecine générale qui n'a pas de phase 3).

L'entrée en phase 3 est conditionnée à la soutenance de la thèse et à l'obtention du diplôme d'Etat de Docteur en médecine.

S'agissant des étudiants ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, plusieurs Etats prévoient, dans l'organisation de leurs études de médecine, que la thèse est soutenue à l'issue de la 6ème année des études de médecine, soit à la fin du 2ème cycle des études de médecine. Ces étudiants accèdent donc au 3ème cycle des études de médecine en France en ayant d'ores et déjà soutenue une thèse dans leur pays d'origine. Ils souhaitent la faire valoir en France, afin de ne pas soutenir à nouveau une thèse au titre de leur 3ème cycle des études de médecine en France.

Nombre de Conseils départementaux sont sollicités pour accorder une équivalence de la thèse obtenue dans un Etat membre, alors que l'Ordre des médecins n'intervient pas dans la reconnaissance d'une thèse.

Le Conseil national de l'Ordre des médecins a récemment interrogé le Ministère chargé de l'enseignement supérieur concernant la reconnaissance en France des thèses soutenues dans un Etat membre de l'Union européenne par des étudiants à l'issue de leur 2ème cycle des études de médecine.
Le Ministère chargé de l'enseignement supérieur considère que « la thèse soutenue par ces étudiants dans un Etat membre de l'union européenne à l'issue de leur 2ème cycle des études de médecine ne peut être assimilée à une thèse de 3ème cycle et les étudiants concernés doivent par conséquent soutenir leur thèse en France s'ils veulent obtenir leur diplôme d'Etat de docteur en médecine ».

Il résulte de ce qui précède que les étudiants ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ne sauraient faire valoir leur thèse européenne au titre de la thèse nécessaire à l'obtention du diplôme d'Etat de Docteur en médecine.

Ils doivent donc soutenir une nouvelle thèse en France, nécessaire à l'obtention de ce diplôme, ainsi qu'à l'accès en phase de consolidation de leur DES et au statut de Docteur junior.

Nous vous rappelons, à titre subsidiaire, que seuls les diplômes de base et diplômes de spécialistes (équivalent au diplôme sanctionnant une formation validant une formation du 2ème cycle et un diplôme validant une formation spécialisée) peuvent donner lieu à une reconnaissance en France au regard de la directive 2005/36/CE consolidée.

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