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Février 2021

Campagne de vaccination et licence de remplacement.

Conditions à respecter.

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Certains nous interrogent sur les concernant les conditions dans lesquelles les étudiants en médecine titulaires d'une licence de remplacement peuvent participer à la campagne de vaccination.
Le Conseil national de l'Ordre des médecins précise :

« Concernant les centres de vaccinations relevant d'une organisation du secteur libéral, les étudiants en médecine titulaire d'une licence de remplacement pourront participer à la campagne de vaccination dans le cadre de contrats d'adjoint ou de remplaçant.

En effet, l'étudiant en médecine peut intervenir dans un centre de vaccination dans le cadre d'un contrat d'adjoint conclu avec un ou des médecins libéraux du secteur.

Il peut également intervenir dans le cadre d'un contrat de remplacement d'un médecin momentanément indisponible.

En outre, il convient de rappeler qu'aux termes de l'article R4127-65 du code de la santé publique, le médecin remplacé doit cesser toute activité médicale libérale pendant la durée du remplacement.

Toutefois, des dérogations à cette règle peuvent être accordées par le Conseil départemental, dans l'intérêt de la population lorsqu'il constate une carence ou une insuffisance de l'offre de soins.
Dans le contexte d'urgence sanitaire, en cas de carence ou insuffisance de l'offre de soins, le Conseil départemental pourrait, à titre très dérogatoire, autoriser la poursuite de l'activité libérale (à son cabinet par exemple ou au centre de vaccination) du médecin installé qui aurait recourt à un remplaçant (qui interviendrait par exemple au cabinet quand le médecin est au centre et vice versa).

Cependant, dans cette situation, il convient de privilégier dans la mesure du possible le contrat d'adjuvat, qui correspond à la demande.

Dans chacune de ces situations, il appartient nécessairement au Conseil départemental d'autoriser le remplacement ou l'adjuvat par des étudiants en médecine titulaires de licence de remplacement.

Dans le contexte d'urgence sanitaire, ces autorisations devront être données dans les meilleurs délais ».

Telles sont les précisions que l'on peut vous apporter.

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