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Mars 2021

Dématérialisation des certificats de décès.

Certificat de décès dématérialisé sur un site web.

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Le CNOM nous informe :

" La Direction générale de la santé a accéléré depuis l'été dernier le processus de dématérialisation des certificats de décès (dispositif Cert'DC) et de rattachement des communes françaises à ce dispositif. Plus de 1 800 communes sont aujourd'hui rattachées.
Dans ce cadre, la DGS a sollicité du Conseil national de l'Ordre des médecins de bien vouloir l'accompagner dans la promotion de l'outil de dématérialisation des certificats de santé Cert'DC auprès des professionnels de santé.

Le Bureau du Conseil national de l'Ordre des médecins a décidé, le 11 mars 2021, d'apporter une réponse favorable à cette demande.
La communication sur cet outil est dans un premier temps ciblée et, au stade actuel de déploiement du dispositif, destinée aux médecins généralistes exerçant dans les communes rattachées au dispositif Cert'DC.

Aussi nous vous informons que le Conseil national a fait parvenir aux médecins concernés, inscrits à votre tableau, un emailing d'information sur ce dispositif, leur transmettant la documentation d'information et d'utilisation de Cert'DC élaborée par la DGS.

Cette démarche d'information des médecins concernés sera amenée à être réitérée au fur et à mesure du déploiement de l'outil sur le territoire national.

Pour votre parfaite information, nous vous faisons parvenir ci-joint la documentation d'information diffusée auprès médecins de votre département exerçant dans les communes rattachées à Cert'DC ".

A ce jour, 29 Mars 2021, seules trois communes de Seine-Saint-Denis sont  raccordées à ce nouveau dispositif. A suivre...

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