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Juillet 2008

Le RPPS, mode d'emploi

LE RÉPERTOIRE PARTAGÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ (R.P.P.S.)

1. RPPS - Généralités.

1.1. Qu'est ce que le RPPS ?
Le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé.
C'est à la fois une base de données (Répertoire) et un système d'échanges (Partagé) qui répertorie les Professionnels de Santé.
C'est un instrument de travail qui repose sur le partage d'informations harmonisées et actualisées.
Le numéro RPPS est le numéro sous lequel chaque Professionnel de Santé est répertorié dans ce Répertoire. Il devient son identifiant unique et attribué à vie.

1.2. Quelle est la signification de ce numéro ?
Ce numéro est un ensemble de onze chiffres qui ne signifient rien individuellement.

1.3. Quelles sont les données contenues dans le Répertoire ?
Pour chaque Professionnel de Santé, le RPPS recense un ensemble de données d'intérêt commun certifiées attestant de son état civil (certifié par l'INSEE), de ses diplômes, compétences professionnelles, mode(s) d'exercice, lieu(x) d'activités,... (données certifiées par les ordres, le SSA ou l'Etat)
+ fiche liste complète des données

1.4. Qui est à l'origine du RPPS ?
- Le Ministère de la Santé,
- les Ordres professionnels, parmi lesquels l'Ordre (XX du Professionnel de Santé concerné),
- le Service de Santé des Armées,
- l'Assurance Maladie,
- et Le GIP-CPS (Groupement d'Intérêt Public - Carte de Professionnel de Santé) qui gère les Cartes de Professionnels de Santé
ont réuni leurs efforts pour créer ensemble ce Répertoire.
C'est le fruit d'un travail considérable accompli depuis 2003 par l'ensemble des partenaires.

1.5.  Pourquoi ?
Le RPPS est une contribution de fond à l'amélioration du système de santé.
Son ambition première : Rassembler et partager des informations concernant l'ensemble des professionnels de santé au sein d'un répertoire unique de référence.
En ce qui concerne directement chaque Professionnel de Santé, cela va notamment beaucoup simplifier ses démarches et faciliter sa mobilité (lieu, statut ou mode d'exercice) tout au long de sa carrière.
+ 2.1
Un objectif concret au niveau national : faciliter et fiabiliser le partage d'informations entre les différents acteurs de la santé ; améliorer la qualité des données nécessaires à l'organisation de l'offre de soins.
- Pour cela, il était nécessaire de pouvoir avoir accès à un référentiel commun de données certifiées et actualisées en temps réel.
Jusqu'à maintenant, chaque organisme disposait de données qui bien que souvent redondantes, n'étaient ni toujours comparables ni cohérentes entre elles. A l'inverse, elles étaient souvent sources de divergences multiples
.
- La simplification de l'identification des Professionnels de Santé par l'attribution d'un numéro unique et attribué à vie, est au cœur de ce nouvel outil fédérateur, indispensable au suivi de la démographie des Professionnels de Santé.

1.6. A quoi cela va-t-il servir ?

  • Par l'amélioration de la qualité des données disponibles et de l'efficacité de son système d'échanges, le RPPS devrait être un des outils de connaissance et d'éclairage essentiels à la disposition des décideurs en matière d'élaboration de la politique de santé et de gestion de la démographie des professionnels.
  • Le RPPS permettra de travailler plus efficacement avec les autres partenaires.
  • le RPPS permettra une connaissance plus qualifiée et un meilleur suivi de la démographie des professions de santé et de leur activité.
  • Il permettra de mieux anticiper et de mieux éclairer les grandes décisions en matière de santé.
  • Il permettra de mettre à disposition des utilisateurs (notamment dans les limites des données justifiées par ses besoins), des données de bonne qualité aux fins d'analyses statistiques ou d'études et recherches dans le domaine de la santé.
• Pour la Cnam, l'identification unique et pérenne permettra aussi une connaissance affinée des offreurs de soins, dispensateurs d'actes et prescriptions. Elle permettra notamment un meilleur suivi des prescriptions hospitalières. Elle devrait faciliter l'organisation et le suivi des parcours de soins.


1.7. Quel est le calendrier de mise en place ?
La première phase concerne les professions médicales (médecins, dentistes, sages-femmes) et les pharmaciens dès la mise en service.
Dans une phase ultérieure, le RPPS sera progressivement étendu aux autres Professionnels de Santé.
Les deux dernières étapes correspondront à la connexion des établissements sanitaires et sociaux, puis à la connexion des établissements de formation.

1.8. Quelles professions de santé entrent dans ce Répertoire ?
La vocation du RPPS est de répertorier l'ensemble des Professionnels de Santé (médicaux et paramédicaux), qu'ils soient libéraux, salariés, fonctionnaires ou militaires.
.
Les étudiants pouvant être autorisés à exercer, par exemple pour effectuer un remplacement, auront également un numéro RPPS.


2. RPPS - Ce que ça va changer pour le Professionnel de Santé (médecin) ?.

2.1. Quels sont les changements induits par le RPPS ?

  • Un identifiant unique et attribué à vie : le numéro RPPS remplace le numéro Adeli et le numéro ordinal.
Cet identifiant suivra chaque Professionnel de Santé tout au long de sa carrière, qu'il exerce en libéral ou en tant que salarié, qu'il soit recruté par le Ministère, le SSA ou tout autre organisme ou établissement de soins. Il le suivra au fil de ses changements d'implantation géographique, tout en allégeant et en simplifiant ses parcours administratifs.
  • A partir du 15 octobre 2008, l'Ordre est le « guichet » principal pour l'instruction des démarches du Professionnel de Santé.
Pour chacune des professions, les démarches d'inscription ou de modification de statut, de mode ou de lieu d'exercice sont simplifiées. Le Professionnel de Santé n'a plus à se présenter à la DDASS. Lors de ses démarches auprès de la CPAM, il n'a plus à produire les pièces justificatives et les diplômes déjà produits auprès de l'Ordre et validés par celui-ci.
Pour les pharmaciens, le professionnel n'a plus à se présenter ni à la DDASS, ni à la CPAM.
C'est le Ministère qui joue le rôle de guichet unique pour les professionnels n'exerçant pas d'activité de soins et dépendant du Ministère.
Le SSA joue le rôle de guichet unique pour ceux qui relèvent du statut militaire.
  • Dans la période de transition, le numéro Adeli du Professionnel de Santé restera valable et assurera la continuité jusqu'à ce que le N° RPPS devienne son unique identifiant.
  • Au sein des établissements de soins dans lesquels les actes et prescriptions n'étaient pas jusqu'alors individualisés, le numéro RPPS sera un identifiant de reconnaissance individuelle pour tout acte ou prescription.
  • Les ordonnances et feuilles de soins
Le Professionnel de Santé doit faire figurer, en plus de son numéro d'Assurance Maladie, le n° RPPS sur ses ordonnances et ses feuilles de soins.
  • La carte de Professionnel de Santé
Le numéro RPPS sera progressivement inscrit dans les Cartes de Professionnels de Santé au fur et à mesure de leur renouvellement. Il le sera d'emblée dans celles des nouveaux professionnels.
Le circuit de demande de carte CPS est aussi simplifié. La demande se fait par l'intermédiaire de l'Ordre. Le formulaire édité par l'Ordre ne passera plus ni par la DDASS, ni par la CPAM. Il sera directement adressé au GIP-CPS pour les libéraux et à l'établissement concerné, puis au GIP-CPS pour les salariés.
Dans une étape ultérieure, dans le cadre de la réflexion sur la carte Européenne de Professionnel de Santé, il est envisagé une convergence entre la carte CPS et la carte ordinale
  • Contraintes informatiques
Le Professionnel de Santé doit s'assurer de la compatibilité de son logiciel de gestion à la prise en compte de ce nouveau numéro et des applications auquel il donne accès. Il s'agira le plus souvent de mises à jour mineures qui pourront se faire progressivement. Le Professionnel aura le temps de s'adapter. Il peut utilement consulter à ce sujet le site du GIP-CPS, www.gip-cps.fr., et plus particulièrement l'espace éditeurs.
Il peut aussi s'adresser aux éditeurs qui ont la connaissance du système. A toutes fins utiles, une liste est disponible sur le site du GIP-CPS, dans l'espace Editeurs.
  • Mise à jour des données
Chaque Professionnel de Santé peut demander à consulter sa fiche. L'Ordre est chargé d'enregistrer les nouvelles informations et les mises à jour le concernant et de les communiquer via le Répertoire, à l'ensemble des acteurs concernés.
• Pour le personnel des établissements de santé, ce sera aussi une reconnaissance individuelle des actes et prescriptions de chaque professionnel salarié au sein et indépendamment de l'établissement de santé où il exerce.

 

3. Le fonctionnement du RPPS

3.1. Qui est en charge du pilotage du Répertoire ?
La maitrise d'ouvrage opérationnelle du Répertoire a été confiée au GIP-CPS (Groupement d'Intérêt Public - Carte de Professionnel de Santé) qui en assure la mise en œuvre.
Un Comité de Pilotage du Répertoire réunit des représentants des différents partenaires dont les ordres.

3.2. Qu'est-ce-que le GIP-CPS ?
Le GIP-CPS (Groupement d'Intérêt Public - Carte Professionnelle de Santé)  est un organisme en charge de l'identité électronique des Professionnels de Santé, qui regroupe en son sein depuis 1993 les institutions et les principaux organismes du domaine sanitaire et social en France.
En réponse à l'essor de l'informatique dans ce domaine professionnel, ces organismes s'étaient réunis à l'origine autour du projet de création et de mise en oeuvre de la Carte de Professionnel de Santé.

3.3. Qui est en charge de l'alimentation et de la mise à jour du Répertoire?
L'alimentation et la mise à jour du Répertoire se fait  sous la responsabilité

  • des Ordres professionnels « guichet principal » pour les professionnels inscrits aux tableaux des ordres,
  • le Service de Santé des Armées pour ceux qui ont le statut militaire
  • et le Ministère pour ceux qui ont le statut de fonctionnaire.
Les Ordres sont ainsi responsables des données fournies à l'occasion des procédures suivantes :
- La tenue du tableau de l'ordre et l'enregistrement des diplômes, autorisations d'exercice
- La délivrance des autorisations de remplacement par des étudiants
- Les interdictions et suspension d'exercice
- (Selon Professionnel de Santé concerné) - L'enregistrement de la déclaration d'exploitation à l'occasion de l'ouverture ou du changement d'exploitant des officines.
- Le suivi de l'exercice
Les données d'état civil transmises par l'Ordre sont validées avec l'INSEE. La gestion des cartes CPS sera toujours effectuée par le GIP-CPS.


3.4.  Quelle est la durée de conservation des données ?
Les données actives du RPPS seront celles en vigueur à la date du jour. Les données concernant chaque professionnel seront gardées dans l'historique de la base jusqu'à la date de son 100ème anniversaire ou jusqu'à la 30ème année suivant sa fin d'activité. Passé ce délai, ces données seront physiquement supprimées du RPPS.

3.5. Quel est le rôle de l'Ordre dans ce nouveau système ?

  • Les Conseils Nationaux des Ordres rassemblant les quatre premières catégories de professions concernées sont partenaires du projet RPPS depuis 2003
  • Le RPPS conforte la position centrale des Ordres dans la gestion des professions de santé
• Le système du guichet unique replace les métiers de la santé au cœur du système. Il recentre l'inscription au niveau des ordres. Il clarifie le rôle de chacun, et supprime  les redondances de tâches précédemment accomplies parallèlement par des organismes différents.

3.6. Comment l'Etat et l'assurance maladie vont-ils s'en servir ? Est-ce un nouveau système de surveillance ou de coercition
Voir I.5 et I.6

3.7. Quels vont être les changements pour les patients/les citoyens

  • Le RPPS, par la simplification des processus d'identification contrôlés par le système du guichet unique, représente pour les patients un progrès en termes de sécurité et de garantie dans le domaine des pratiques et des qualifications des professions de santé.
Il contribue à apporter au patient l'assurance d'une prestation de qualité en ville comme dans les établissements de santé.
Cette dimension sera encore renforcée lorsque le RPPS sera étendu à l'ensemble des professions de santé.
• Le numéro RPPS permettra l'échange d'informations entre Professionnels de Santé et offrira aux patients la possibilité de gérer les droits d'accès à leur DMP lorsque celui-ci sera opérationnel.

 


 

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