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Octobre 2008

Immatriculation à l'URSSAF des médecins et des étudiants en médecine remplaçants

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Le Conseil national de l'Ordre des médecins attire l'attention de tous les médecins qui souhaitent se faire remplacer:

ATTENTION DANGER !....

Circulaire n° 08.073 Paris, le 2 octobre 2008
Service des Contrats
WV/FJ/DD
Mots-clés : immatriculation à l'URSSAF des médecins et étudiants en médecine remplaçants.


Madame, Monsieur et Cher(ère) Collègue,

Le Conseil départemental des LANDES de l'Ordre des médecins a récemment attiré notre attention sur une difficulté rencontrée par un médecin remplacé.

En effet, à l'occasion d'un contrôle URSSAF, il est apparu que le remplaçant n'avait pas demandé son immatriculation à l'URSSAF et des sanctions financières ont été, un moment, envisagées à l'encontre du médecin remplacé !

Nous avons souhaité faire le point sur cette question avec l'Agence centrale des Organismes de Sécurité sociale qui assure la tutelle des 99 URSSAF.

L'ACOSS nous a indiqué que les médecins remplacés qui auraient recours à des médecins ou des étudiants en médecine non immatriculés à l'URSSAF pourraient être poursuivis pour infraction à la réglementation sur le travail dissimulé. La loi prévoit également, dans ce cas, l'obligation pour « l'employeur » de s'acquitter de cotisations sociales calculées sur une base forfaitaire de près de 8000 €.

Les infractions au travail dissimulé visent donc non seulement les personnes qui ont accompli une prestation de services sans avoir fait une déclaration obligatoire auprès des organismes de Sécurité sociale mais aussi les personnes qui ont eu sciemment recours à leurs services.

Ces obligations pèsent sur les co-contractants pour tout contrat au moins égal à 3000 € annuels. L'ACOSS nous a précisé que ce seuil de 3000 € renvoie au chiffre d'affaires généré par l'activité du remplaçant et peut aussi être obtenu par l'addition des chiffres d'affaires résultant de contrats successifs même si aucun d'entre eux n'est supérieur à 3000 €.

L'ACOSS nous suggère, au regard de l'ampleur du risque encouru, d'informer les médecins remplacés de la nécessité de s'assurer de la régularité de la situation du remplaçant.../...
 
Il est donc recommandé que le numéro URSSAF du remplaçant. figure dans le contrat de remplacement, D'ores et déjà, le modèle de contrat de remplacement du Conseil national, tel qu'il figure sur notre site Internet, a été complété en ce sens.

Nous vous conseillons également d'attirer l'attention des praticiens sur ce point par les voies qui vous apparaîtront les plus appropriées.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur et Cher(ère) Collègue, l'expression de nos sentiments les meilleurs.

 


Le Secrétaire Général
Dr Walter VORHAUER

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