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Mai 2010

POUR INFO :

Le Ministère de la Santé et des Sports informe....

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La décision du 19 Mars 2010 fixant le montant de la contribution forfaitaire aux frais de gestion due par les professionnels, organismes ou établissements qui n'assurent pas la transmission électronique pour la facturation de leurs actes, produite ou prestations aux organismes d'assurance maladie obligatoire a été publiée au J.O. du 5 Mai 2010.

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