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Septembre 2010

Commissions régionales d'agrément des établissements de formation.

Le Conseil national nous informe...

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Cette commission a pour mission de donner un avis aux Préfets des départements sur les demandes d'inscription sur la liste des psychothérapeutes, présentées par les personnes qui ne remplissent pas les conditions de formation ou de diplôme prévues par les décrets relatif à l'usage du titre de psychothérapeute, mais qui justifient d'au moins cinq ans de pratique de la psychothérapie à la date du 22 mai 2010 (date de publication du décret au Journal Officiel).


Elle doit vérifier que les formations validées par les professionnels et leur expérience professionnelle peuvent être admises en équivalence de la formation minimale et, le cas échéant, du diplôme prévu à l'article 6 du décret. Elle définit, si nécessaire, la nature et la durée de la formation requise pour l'inscription sur le registre des psychothérapeutes.


Le professionnel peut être entendu par la commission s'il en formule la demande au moment du dépot de son dossier ou à la demande de la commission.


La commission comprend six membres titulaires et six membres suppléants, nommés pour trois ans par le Directeur de l'A.R.S. qui les choisit en raison de leurs compétences dans les domaines de la formation et de leur expérience professionnelle dans le champs de la psychiatrie, de la psychanalyse ou de la psychopathologie clinique sans qu'aucune des trois catégories de professionnels (médecins, psychologues, psychanalystes) ne soit majoritaire au sein de la commission.


En conséquence, il conviendrait que les candidatures des médecins qualifiés spécialistes en psychiatrie qui seraient intéressés à siéger au sein de ces commissions régionales se fassent connaître aux Directeurs des Agences Régionales de Santé.

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