Ordre des médecins du 93 - Retour à la page d'accueil

Contacts

Accueil > cp_txt_home > Téléchargement et liens utiles > Contrats pour demande d'un site distinct.

Contrats pour demande d'un site distinct.

Formulaire de déclaration préalable d'ouverture d'un lieu d'exercice distinct.

Juin 2019 (DOCX - 31,3 K.o.)
Formulaire de déclaration préalable d'ouverture d'un site distinct de la résidence professionnelle d'une SCP.

Juin 2019 (DOCX - 29,6 K.o.)
Formulaire de déclaration préalable d'ouverture d'un site distinct de la résidence professionnelle d'une SEL.

Juin 2019 (DOCX - 28,9 K.o.)
Note concernant une demande préalable à l'ouverture d'un site distinct de sa résidence professionnelle.

Juin 2019 (PDF - 79,1 K.o.)