Ordre des médecins du 93 - Retour à la page d'accueil

Modèles de contrats

 

Contrat de remplacement occasionnel entre 2 médecins

Ce type de contrat est à utiliser pour un remplacement occassionnel du type une journée de temps en temps, durant les vacances scolaires, les congés d'été, etc...
Il est valable à compter de la date de signature jusqu'au 15 novembre de l'année en cours.
A télécharger ci-contre...
Vous devez, en complément, remplir et adresser au CO au fur et à mesure, une déclaration de remplacement précisant les périodes concernées. Vous pouvez télécharger ce document.

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Contrat de remplacement régulier entre 2 médecins

Ce type de contrat est à utiliser en cas de remplacement régulier entre 2 médecins. Par exemple pour un remplacement systématique un jour de la semaine, etc..
Une fois établi, il est valable pour une période de 3 mois, renouvelable.
Vous pouvez  télécharger ce contrat ci-contre
Vous devez, en complément, remplir au fur et à mesure et adresser au CO, une déclaration de remplacement précisant les périodes concernées.

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Contrat de remplacement régulier d'un médecin par un étudiant

Ce type de contrat est à utiliser en cas de remplacement régulier d'un médecin par un étudiant dument autorisé. Par exemple pour un remplacement systématique un jour de la semaine, etc..
Une fois établi, il est valable pour une période de 3 mois, renouvelable.
A télécharger ci-contre...

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Contrat de remplacement occasionnel d'un médecin par un étudiant

Ce type de contrat est à utiliser pour un remplacement occassionnel du type une journée de temps en temps, durant les vacances scolaires, les congés d'été, etc...
Il est valable à compter de la date de signature jusqu'au 15 novembre de l'année en cours.
A télécharger ci-contre...

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Contrat de médecin coordonnateur d'EHPAD

Les dispositions réglementaires du code de l’Action sociale et des Familles relatives aux établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes ont été modifiées par le décret 2007-547 du 11 avril 2007.Ce décret a défini le temps de présence minimal du médecin coordonnateur en EHPAD selon la capacité d’accueil de l’établissement.
Ces dispositions d’ordre public sont également applicables aux contrats en cours et il peut être utile que vous proposiez une modification de votre contrat.
A télécharger :
- le décret du 11 avril 2007
- le modèle de contrat de médecin coordonnateur dont l'article 14 a été modifié afin de tenir compte de ces nouvelles dispositions.